Censure en Italie

Italie : la censure arrive…

Ecrit par Posté dans En Une, Liberté de la presse, Politique, Presse

Depuis longtemps, les écoutes téléphoniques sont une grosse épine dans le pied de Silvio Berlusconi. Son gouvernement actuel, le quatrième, a été formé le 7 mai 2008. Or la première proposition de loi pour réglementer les écoutes et leur publication a été déposée dès le mois suivant, le 30 juin, projet de loi n° 1415. Autant dire qu’il n’a pas perdu de temps…

Ce projet avait été approuvé en première lecture le 11 juin 2009, d’où il était passé au Sénat sous le n° 1611, approuvé en première lecture avec modifications le 10 juin 2010.
Renvoyé le lendemain à la Chambre des députés pour passer en deuxième lecture, il avait fini par être abandonné par Berlusconi sous la double impulsion de l’opinion publique d’une part, et des nombreuses modifications au texte original de l’autre, raison pour laquelle Berlusconi ne le jugeait plus suffisamment répressif. Il n’empêche que s’il avait été voté alors, même dans sa forme modifiée, il est probable que personne n’aurait rien su du Bunga-Bunga

Le voici donc de retour avec une troisième tentative pour tenter de bâillonner la presse et les médias traditionnels d’une part, et le Web de l’autre. Il a souvent essayé de le faire, et j’en avais déjà parlé ici-même, mais cette fois il n’a jamais été aussi près du but.

Il m’est impossible d’expliquer toutes les conséquences de cette « loi » si elle devait être approuvée par un parlement italien dont la majorité (très faible mais suffisante) est à la botte de Berlusconi, notamment grâce à la Loi Calderoli, mais il est certain que si les mafias en tout genre auront bien des raisons de se réjouir de son approbation, les gens honnêtes, eux, n’auront d’autre choix que de remâcher leur honte pour un gouvernement qui dénie et détruit la démocratie chaque jour davantage.

Je me contenterai donc d’évoquer certaines des conséquences possibles, pour les journaux et les journalistes d’une part, et pour les blogueurs de l’autre.

1. Les journaux et les journalistes

La liberté d’expression et de la presse est inscrite en toutes lettres à l’article 21 de la Constitution italienne :

Tutti hanno diritto di manifestare liberamente il proprio pensiero con la parola, lo scritto e ogni altro mezzo di diffusione.

La stampa non può essere soggetta ad autorizzazioni o censure.

Autrement dit, chacun/e a le droit de manifester librement ses pensées oralement, par écrit ou par tout autre moyen de diffusion, et la presse ne peut être soumise à aucune autorisation ni censure.

Cette simple phrase sur la presse s’étend au droit d’informer, qui se divise en deux branches selon la législation italienne : le « droit de chronique », et le « droit de critique ».

Le « droit de chronique » (diritto di cronaca), c’est la manifestation de la liberté d’expression propre aux journalistes, qui consiste non seulement à diffuser des informations mais aussi à les commenter.

La Cassation le considère légitime lorsque plusieurs conditions sont réunies :
- l’utilité sociale (rien à voir avec le commérage)
- la vérité des faits exposés
- la forme civile de l’exposition

Sur le « droit de critique » (diritto di critica), les limites à l’exercice sont le langage correct et le respect des droits d’autrui.

Le problème étant de pouvoir présenter des faits documentés tout en sachant que ça ne plaira probablement pas à l’auteur des faits en question…

Or publier les écoutes téléphoniques pertinentes dans le cadre d’une enquête a permis jusqu’à aujourd’hui de documenter des faits en les portant à l’attention de l’opinion publique. Avec cette loi ce ne sera plus possible, et si un journaliste se risquait à le faire il serait passible d’emprisonnement et son journal d’une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros !

Je vous passe les détails, mais c’est le silence de tombe assuré sur toutes les enquêtes qui ont recours aux écoutes, dont l’utilisation sera également fortement restreinte pour les juges, à la plus grande joie de Berlusconi & Co., y compris des mafias en tous genres. L’administration américaine avait d’ailleurs manifesté toute son inquiétude l’année dernière, en jugeant qu’un telle loi aurait fortement entravé les enquêtes menées en collaboration avec l’Italie sur la mafia.

2. Le Web et les blogueurs

Le droit d’informer et de s’exprimer constitutionnellement reconnu à l’article 21 est également menacé pour les internautes en général, puisque la nouvelle proposition de loi intervient aussi sur ce point, avec l’article 29 de la dernière version du texte :

Traduction :

« Pour tous les sites Internet, y compris les journaux et magazines publiés par voie télématique, les déclarations ou les rectifications seront publiées, dans les quarante-huit heures suivant la demande, avec le même graphisme, le même niveau d’accessibilité au site et la même visibilité que les informations auxquelles se réfère ladite demande. »

En clair, selon la version actuelle discutée au parlement italien, si j’écris dans un de mes billets, entre autres, que « Silvio Berlusconi est actuellement mis en examen pour corruption et pour favoriser la prostitution de mineures » et que la chose ne lui plaît pas, je serai obligé de publier n’importe quelle déclaration qu’il m’enverra et de la laisser en ligne à la place de mon texte.

Le délai de 48 heures court à partir du moment où il envoie la demande de rectification et non pas à partir du moment où je la reçois… Je dois publier le texte reçu « sans commentaire », et indépendamment du fait qu’il soit réellement mis en examen pour corruption et pour favoriser la prostitution de mineures : autrement dit, la vérité des faits exposés n’a plus aucune espèce d’importance dans cette affaire, pas plus que l’utilité sociale de l’info ou la forme civile de son exposition (les 3 critères retenus par la Cassation).

Il ne s’agit pas non plus de diffamation, je me suis contenté de relater un fait établi, mais il suffit que la personne me demande de rectifier sous n’importe quel prétexte pour que je sois obligé de le faire sans avoir à mon tour aucun droit de réponse. Faute d’obtempérer, je suis passible d’une amende jusqu’à 12 000 euros…

La chose est donc prise très sérieusement par Wikipedia.it, qui proteste depuis hier en affichant une page d’accueil blanche et en ayant remplacé TOUTES ses pages par un message d’avertissement. Une action menée avec le soutien de Jimmy Wales et de la fondation Wikimedia, entre autres.

D’après les dernières infos (la discussion est en cours en ce moment même), il se pourrait que l’article incriminé soit assoupli pour les blogs (non plus 48 heures à partir de l’envoi de la demande, mais 10 jours à partir de la réception de la demande, une amende abaissée, etc.), mais pas pour les journaux, çe qui ne change rien sur le fond, puisque le seul but de cette dernière trouvaille « juridique » est justement d’empêcher par tous les moyens la publication d’infos que le pouvoir en place ne veut surtout pas voir circuler.

Donc pour conclure, une fois de plus dans l’Italie de Berlusconi, l’objectif de la loi est de violer le droit

Jean-Marie Le Ray

P.S. [Mise à jour - 6 octobre 2011] Comme déjà évoqué hier dans les commentaires, l’alinéa 29 ne concernerait plus ni les blogs ni les sites Web autres que ceux des journaux et magazines en ligne. La chose n’était pas gagnée d’avance et c’est évidemment une victoire de toutes les protestations, vigoureuses et variées, mises en œuvre par la blogosphère italienne, ainsi que par Wikipedia.it, dont la protestation a provoqué un tollé de réactions dans le monde entier.

Un encart ajouté ce matin sur l’encyclopédie précise ce qui suit :

L’obscurcissement de Wikipedia a suscité une grande attention auprès des médias, des entreprises, des associations et des citoyens. Certains politiques ont exprimé leur intention de déposer des amendements qui garantiraient Wikipedia contre les obligations visées à l’article 29 dudit projet de loi

Le site restera obscurci au moins jusqu’au déroulement du débat à la Chambre des députés, prévu pour ce matin, 6 Octobre 2011.

Je précise enfin que la rectification rendue obligatoire aux termes de l’article 29 n’a rien à voir avec la publication des écoutes téléphoniques, mais concerne n’importe quel contenu. L’exemple de Robip était donc tout à fait plausible. Et surtout, qu’on ne s’y trompe pas : cette « victoire » des blogueurs n’est qu’une victoire largement partielle, et que si Berlusconi la fait passer en force telle quelle par un vote de confiance dans les jours qui viennent, il est certain qu’elle aura des conséquences extrêmement fâcheuses en bâillonnant non seulement la liberté d’expression et de la presse en Italie, mais aussi et surtout le bon déroulement de la justice…

D’autre part, en réponse au dernier commentaire de Jérôme, la loi qui serait modifiée dans ce cas est effectivement la loi du 8 février 1948, n° 47, portant dispositions sur la presse, mais je le répète, j’attends de voir le texte définitif qui pourrait encore changer avant que ce projet de loi ne devienne vraiment loi.
En effet, pour qu’une loi soit promulguée, il faut que le même texte soit approuvé par les 2 chambres du parlement. Donc vu que ce texte, qui provient à la Chambre des députés dans sa version approuvée par le Sénat, sera modifié, il repartira au Sénat pour une nouvelle lecture. S’il est alors approuvé au Sénat sans modif, la loi sera promulguée. Mais si le Sénat devait le modifier encore, il devrait repasser à la Chambre et ainsi de suite.
Or lorsqu’on voit les déclarations actuelles de Maurizio Paniz, le même qui a proposé les peines de prison pour les journalistes (l’important selon lui étant que si leur casier judiciaire n’est plus vierge ils y penseront à 2 fois avant de parler de certaines choses…) (celui qui a osé affirmer sans trembler devant la nation que Berlusconi était intervenu sur Ruby parce qu’il était intimement convaincu que c’était la nièce de Moubarak et que son seul désir était d’éviter un incident diplomatique, pour situer le personnage), qui affirme que les blogs aussi doivent être sanctionnés, tant que je n’ai pas le texte définitif sous les yeux, je préfère rester circonspect.
Une dernière précision, la sanction pécunière irait non pas jusqu’à 15 000 € mais jusqu’à 12 000, car les 15 000 lires de la loi de 48, au change actuel ça ferait environ 10 euros.

photo de une : houkart

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  • Jérôme

    Bof, article qui parle sans considérer le contexte. D’abord le projet sur les blogs a déjà été annulé. En deuxième lieu on parle d’une loi qui empecherait de publier les enregistrements judiciaire téléphoniques. Bien en France ça a toujours été interdit, les italiens sont en train de restreindre une liberté qu’ils étaient les seuls à avoir!!!! On devrait être les premiers à faire la révolution pour ça!!!

    • Jean-Marie Le Ray

      Article qui parle sans considérer le contexte ? Et quel serait-il ce contexte ? Depuis 30 ans cette année que je vis en Italie, je commence à en avoir une idée du contexte… Donc lorsqu’on en sait pas plus que ça sur une information, comme disait Coluche…
      Quant au fait que l’article ne concerne plus les blogs, l’info commence à sortir, en effet, mais il faudra attendre le texte définitif pour savoir exactement de quoi il retourne. Le texte que je cite est celui qui était en discussion aujourd’hui.
      Et enfin, la question concernant les blogs n’est qu’un des aspects de cette loi-bâillon, qui va bien plus loin que ça et qui reste quoi qu’il en soit un danger pour la presse.
      JML

      • Jérôme

        j’ai moi même vécu en Italie 8 ans, je connais bien les médias italiens et je trouve qu’ils sont beaucoup plus libres que les médias français. d’ailleurs: combien d’écoutes téléphoniques ont été publiés par les médias français récemment? et combien en italie? est-il facile de publier des écoutes en france? franchement mais de quoi on parle? la situation est bien différente et la nouvelle loi est le miroir de cette différence. de toute façon je veux souligner que je suis absolument contre cette loi je souhaite juste que cette loi nous permette de voir ce qui se passe, depuis toujours, chez nous…

        • Jean-Marie Le Ray

          Jérôme,

          Comme je le dis dans mon billet, la loi va beaucoup plus loin que le seul problème des écoutes, et je me suis contenté « d’évoquer certaines des conséquences possibles, pour les journaux et les journalistes d’une part, et pour les blogueurs de l’autre. »
          En mentionnant en fin de billet la possibilité d’assouplir la chose pour les blogueurs, avant que l’info ne sorte selon laquelle les blogueurs ne seraient plus concernés, ce qui semble désormais assuré.
          Il n’en reste pas moins que l’article resterait sous la même forme pour les journalistes, ce qui est totalement inacceptable, surtout pour l’Italie plus encore que pour d’autres pays.
          La législation italienne prévoit déjà une obligation de rectification, mais comme je l’explique dans le billet, cette « touvaille » juridique n’est qu’un escamotage pour permettre à quiconque de contester une déclaration sans devoir démontrer que telle déclaration serait fausse. On trouvera ici une démonstration par l’absurde (en italien) du mécanisme :
          http://metilparaben.blogspot.com/2011/10/lo-sapevate-che-potranno-rettificare.html
          Et comme le montre justement Ropib avec son exemple, c’est la porte ouverte à tous les abus des politiques corrompus qui sont légion dans ce pays, sans qu’un journaliste ne puisse répliquer.
          Quant au fait que la norme ne concernerait plus le Web, c’est aussi et surtout grâce à la protestation générale qui s’est levée depuis 3 ans contre toutes les tentatives de Berlusconi pour bâillonner le Web, il n’y a qu’à voir le ferment sur le Web italien durant ces deux derniers jours. Donc dans ce sens c’est une victoire des internautes, mais pas seulement, mais qui n’allait pas de soi a priori. Si personne n’avait fait entendre sa voix avec force contre cette forme de censure inacceptable, dont l’initiative de Wikipedia.it, ce n’est sûrement pas à Berlusconi et à sa clique qu’il serait venu l’envie de modifier la norme. Donc je préfère que ce billet reste un témoignage des enjeux, car indépendamment des blogueurs, si Berlusconi fait passer en force cette loi par un vote de confiance dans les jours qui viennent, non seulement on n’aura pas fini d’en entendre parler, mais il est tout aussi sûr que cette loi aura des conséquences extrêmement fâcheuse pour la liberté d’expression et de la presse en Italie…
           

  • http://wikitrekk.blogspot.com/ Alexander Doria

    Merci beaucoup pour votre analyse juridique. J’ai moi-même rédigé un rapport sur ce qui se passe du point-de-vue de wikipédia (http://wikitrekk.blogspot.com/2011/10/wikipediait-sur-le-point-de-disparaitre.html). Je manquais néanmoins d’éléments sur le contexte législatif.

    A toute fin utile, je précise que j’ai entrepris une traduction approximative du comma 29 ici : http://wikitrekk.blogspot.com/p/le-comma-29.html

    Alexander Doria (contributeur sur wikipédia.fr)

    • Jean-Marie Le Ray

      Alexander, merci pour ta contribution et ta traduction. En ce qui concerne l’alinéa 29, j’attends de voir quelle sera la version votée pour pouvoir replacer l’article dans son contexte juridique définitif.

      J-M

      • Alexander Doria

        Un député assez en vu du parti de Berlusconi vient de déposer un amendement qui solutionne apparemment le problème pour les blogs, mais pas pour Wikipédia : http://nonnawiki.wordpress.com/2011/10/05/piccola-proposta-di-emendamento-del-comma-29/

        J’en profite pour rétablir le bon lien pour mon billet (je viens de rajouter une dernière minute sur les nouveaux éléments qui viennent de tomber) : http://wikitrekk.blogspot.com/2011/10/wikipediait-sur-le-point-de-disparaitre.html

        • Jean-Marie Le Ray

          Alexander, merci pour le lien, je connaissais pas, j’étais en train d’analyser celui-ci http://www.corriere.it/politica/11_ottobre_05/intercettazioni-un-divieto-senza-senso-giovanni-bianconi_2c8831be-ef16-11e0-a7cb-38398ded3a54.shtml
          au moins pour pouvoir expliquer cette phrase :  »Ma impedire per legge la divulgazione di documenti che non sono segreti significa violare un principio di libertà che dovrebbe essere intangibile »…

          • Alexander Doria

            On vient de m’apprendre que le Comma 29 serait définitivement abandonné : http://blog.debiase.com/2011/10/il-comma-29-e-finito—la-vitt.html

  • Ropib

    J’ai une question.
    Si l’Observatoire des médias dit « Ropib dit que Berlusconi a été condamné pour … » et que je demande une rectification en disant « Non je n’ai pas dit que Berlusconi était condamné, mais qu’il était mis en examen pour… » il se passe quoi ? Je crois que l’Observatoire des Médias se retrouverait dans l’obligation de publier la mise en examen de Berlusconi, et ce sans commentaire possible.
    J’ai bon ?

    • Jean-Marie Le Ray

      Oui, voir ma deuxième réponse à Jérôme.

  • Jérôme

    Je vous remercie pour cette discussion et pour vos réponses. le dl concerne bien les écoutes téléphoniques et tout ce qui dérive des écoutes. l’exemple cité n’a pas de sens, le droit de replique a lieu au cas où l’on publie des écoutes (ou si l’on cite des écoutes dont on ne sait pas la validité: une fois le juge validé on peut les citer). c’est beaucoup plus complexe que ce qu’il parait: je repete qu’il faut voir la legislation en France et l’usage des écoutes en Italie. Je souheterais bien que l’observatoire s’occupe de voir comment ça se passe en France En tout cas je vous remercie de nouveau la discussion aide à mieux compre dre ce qui se passe.

    • Jean-Marie Le Ray

      Jérôme, voir ma mise à jour en P.S.

  • http://wikitrekk.blogspot.com/ Alexander Doria

    Bonjour, c’est encore moi.

    Je viens de publier une synthèse générale sur l’affaire : http://wikitrekk.blogspot.com/2011/10/la-fin-temporaire-de-la-wikipedia.html

    Je me suis permis de te citer à deux reprises (en fait c’est le meilleur article que j’aie pu lire sur l’ensemble de la presse francophone). Je suis actuellement en train de discuter avec une contributrice italophone pour mettre en ligne une traduction de l’art. 8 de la loi sur la presse (qui donne tout son sens à l’alinéa 29)

    • Alexander Doria

      La contributrice en question vient de me communiquer un montage en français de ce que donnerait l’art. 8 tel que modifié par le comma : http://wikitrekk.blogspot.com/p/larticle-n8-tel-que-modifie-par-le.html

      En espérant t’être utile…

      • Jean-Marie Le Ray

        Alexander,

        Merci pour tes billets, qui contribuent à faire tourner une info bien plus approfondie sur la question que ce qu’on lit dans les journaux !

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