Exclu : les 117 accords sociaux dénoncés par la direction de l’AFP et le nouveau projet proposé

Deux semaines après un mouvement de grève – aujourd’hui suspendu – qui a paralysé durant quatre jours les activités françaises de l’AFP, place de la Bourse, ce lundi 20 juillet ce sont les deux syndicats « modérés » SNJ et CFDT (représentant plus de 50 % des salariés) qui sont venus à la table des négociations.

Le PDG de l’AFP, Emmanuel Hoog, avait confirmé sa volonté de dénoncer tous les accords sociaux en vigueur, lors d’un comité d’entreprise (CE) boycotté par les représentants du personnel.

L’Observatoire des Médias publie en exclusivité la liste de ces 117 accords :

L’ensemble des syndicats de l’AFP (CGT, SNJ, FO, CFDT, SUD, CFE-CGC) avaient dénoncé un «passage en force, qui témoigne d’un mépris vis-à-vis des organisations syndicales et du personnel, à ce moment-là en grève et qui a clairement fait savoir ces derniers jours qu’il refusait la dénonciation des accords».

Ce lundi 20 juillet, les syndicats devaient rencontrer la direction, «non pas pour négocier mais pour écouter ses nouvelles propositions».

Voici, en exclusivité aussi, les nouvelles propositions de la direction :

La note de synthèse (5 pages) du document :

La version de travail du projet d’accord d’entreprise :

Depuis deux ans, la direction a ouvert des négociations pour réviser les accords sociaux, notamment sur le nombre de RTT. Trois syndicats (SNJ, CFDT et SUD) y ont participé, tandis que trois autres (CGT, FO et CFE-CGC) les boycottaient, jugeant qu’elles n’aboutiraient qu’à une baisse des droits.

Voici, sur le point des congés et des RTT, les propositions de la direction de l’AFP :

Temps de travail
Le projet d’accord rappelle l’ensemble des règles relatives à la durée du travail, et notamment celles relatives aux durées maximales.
Le nombre de jours de congés serait unifié sur la base de 44 jours pour tous les salariés de l’Agence, soit le nombre de jours actuels pour les journalistes, les cadres administratifs et les employés de presse. Pour rappel, des jours de congés d’ancienneté (2 jours à 5 ans, 4 jours à 10 ans et 6 jours à 15 ans) viendraient s’ajouter à ces jours de congés pour tous les personnels concernés.
Il a été proposé de maintenir 7 jours de RTT pour les seuls collaborateurs effectuant au moins 39h par semaine, autrement dit les journalistes et les cadres hors travail posté.
Lors de la réunion du 20 juillet 2015, la direction a proposé d’étudier un maintien de 7 jours de RTT pour l’ensemble des collaborateurs en élargissant la plage horaire sur le travail posté, avec un passage de l’horaire collectif de travail de 35h à 39h.
Afin de limiter la perte de jours pour les collaborateurs ayant le moins d’ancienneté, un plafonnement de perte à 12 jours par an.
Un congé de retour d’expatriation serait institué pour les salariés expatriés sur la base de 7 jours de congés par an d’expatriation dans une limite de 35 jours cumulés, ce congé se substituant aux jours de RTT des salariés expatriés.
Le compte épargne temps (CET) sera maintenu pour les salariés de 50 ans et plus avec un plafond 75 jours. A titre exceptionnel et sur dérogation, un CET pourra être ouvert à des salariés de moins de 50 ans avec un plafond de 50 jours.
Sur l’ensemble de ces sujets, une négociation thématique sera engagée.
Cette négociation thématique permettra également d’aborder le sujet des spécificités du temps de travail d’une partie des personnels de l’Agence (continuité des ervices, permanences, astreintes …).

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