Commentaires sur : Affaire Martinez/Fuzz : un jugement critiquable

Par : Bertrand L

Bertrand L — Wed, 23 Apr 2008 13:49:19 +0000

Un relent de l’affaire altern.org 10 ans après… pour des causes similaires.
En 95/96 nous planchions finalement déjà sur les mêmes questions à propos des droits d’auteurs , et les niveaux de responsabilité hébergeur/éditeur. A part les obligations de traçage des l’hébergeurs et des fournisseurs d’accès on refait un saut en arrière avec cette affaire. L’histoire se répète bien maladroitement sans oser à aller commenter une décision rendue pas la « justice ».

D’autant que comme vous le citiez ailleurs, il semble que tout le monde ne soit à la même enseigne : http://tf1.lci.fr/infos/people/0,,3296078,00-kylie-minogue-nouveau-look-.html

Par : Jean-Marie Le Ray

Jean-Marie Le Ray — Mon, 21 Apr 2008 03:32:44 +0000

Emmanuel,

C’est bien parce que la situation est compliquée que tout le monde y gagnerait à une clarification législative des différents acteurs. D’autant plus que tout cela a forcément des implications techniques qu’on ne mesure pas encore.
Cf. http://cyberstrat.blogspot.com/2008/03/de-la-responsabilit-des-contenu-des.html
Jean-Marie

Par : Emmanuel

Emmanuel — Sat, 19 Apr 2008 22:28:33 +0000

Et si l’hébergeur utilise son propre site pour éditer les contenus, il devient éditeur? Compliqué non…
Deux problèmes majeurs qu’on laisse passer un peu trop vite:
- Le plaignant doit supporter le coût de l’assignation (ou mise en demeure) des dizaines d’hébergeurs
- Si le plaignant souhaite poursuivre l’auteur du post incriminé, l’hebergeur devra fournir les éléments permettant de l’identifier. Si on veut préserver la neutralité de l’hébergeur il faudra faire porter le risque sur l’auteur

Par : Séverin

Séverin — Sun, 06 Apr 2008 07:56:38 +0000

Même dans le cas de Wikio, le RSS n’est repris qu’à la demande du site émetteur.

Par : Jean-Marie Le Ray

Jean-Marie Le Ray — Sun, 30 Mar 2008 18:22:40 +0000

« Dans la mesure ou un agrégateur de flux n’agit pas à la demande des sites émetteurs, il ne peut pas recevoir le statut d’hébergeur. »

Dans le cas de Wikio, peut-être. Dans le cas de Fuzz, non. Ce sont les sites émetteurs qui soumettent leur lien à Fuzz…

Jean-Marie

Par : xtph

xtph — Sun, 30 Mar 2008 14:34:02 +0000

lorsqu’on lit la définition que donne la LCEN de l’hebergeur on trouve un critère intéressant. Je cite une partie de l’article 6 :
« Les personnes physiques ou morales [ie les hébergeurs] qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ».
On voit que l’activité d’hebergeur est fait à la demande d’un destinataire. La demande est un critère de l’hébergement.

Dans la mesure ou un agrégateur de flux n’agit pas à la demande des sites émetteurs, il ne peut pas recevoir le statut d’hébergeur. Même sans recourir à la notion de choix éditorial comme dans l’ordonnance Martinez/Bloobox